Politique de confidentialité — Naviflot

Dernière mise à jour : 13/07/2026

Cette politique explique quelles données l'application « Naviflot »

et son service en ligne traitent, pourquoi, et vos droits. Elle est

volontairement précise : l'application a été conçue pour minimiser la collecte.

1. Responsable du traitement

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), le volume et la nature des traitements ne l'imposant pas. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@naviflot.fr.

2. Le principe : vos données restent chez vous

L'application fonctionne hors-ligne. La très grande majorité de vos données

ne quitte jamais votre appareil :

marge sous quille, alarmes, homme à la mer). Elle n'est jamais transmise

à un serveur — sauf si vous activez vous-même le partage « Copains »

(voir le §3 bis) : dans ce cas seulement, et de façon éphémère, votre

position est partagée avec les personnes que vous avez choisies.

stockés localement sur votre appareil (stockage du navigateur / de

l'application). Nous n'y avons pas accès. Vous pouvez les exporter et les

restaurer vous-même (fonction Sauvegarde).

3. Données réellement transmises à notre serveur

Notre serveur (hébergé chez OVH, en France) ne reçoit que le

strict nécessaire au fonctionnement de la licence et des mises à jour :

DonnéeQuandPourquoiDurée
Adresse e-mailà l'achatrattacher votre clé de licence, supporttant que la licence existe
Clé de licenceactivation, vérificationsvalider votre droit d'usageidem
Identifiant d'appareilactivationlimiter le nombre d'appareils par clé ; c'est un code aléatoire généré sur l'appareil, qui ne vous identifie pas personnellementidem
Type d'appareil (ex. « Android », « PC »)activationvous aider à reconnaître vos appareilsidem
Paramètres techniques (n° de jours, tirant d'eau)bouton « Actualiser »générer les données de marée/météo à journon conservés

Lors du téléchargement de l'application et des mises à jour, notre serveur

tient un compteur anonyme (nombre de téléchargements par jour). Ce

compteur ne contient ni adresse IP, ni identifiant personnel.

Comme tout serveur web, des journaux techniques peuvent contenir

temporairement votre adresse IP (sécurité, diagnostic) ; ils ne sont pas

exploités à des fins commerciales et sont purgés régulièrement.

3 bis. Partage de position entre copains (fonction optionnelle)

La fonction « Copains » vous permet de voir vos amis sur la carte et de

recevoir les balises de détresse à proximité. Elle est désactivée par défaut

et ne transmet rien tant que vous ne l'activez pas. Quand vous l'activez :

DonnéeVers quiPourquoiDurée
Votre position (position, cap, vitesse, nom choisi)uniquement les copains que vous avez ajoutés (ou le groupe dont vous partagez le code)qu'ils vous voient sur leur carte pendant la sortieéphémère : effacée du serveur ~5 minutes après l'arrêt du partage. Aucun historique, aucun enregistrement sur disque.
Empreinte de l'e-mail d'un ami (haché)notre serveurrelier deux amis qui se sont mutuellement ajoutésidem (éphémère). L'e-mail est haché (SHA-256) sur votre appareil : le serveur ne connaît jamais l'adresse elle-même.
Numéro d'immatriculation d'un bateaunotre serveur → registre public ANFRretrouver le MMSI correspondant (identifiant AIS)requête ponctuelle, non conservée. Le registre ANFR est une donnée publique ouverte (Licence Ouverte).

Vous coupez le partage quand vous voulez ; votre position disparaît alors des

autres appareils en quelques minutes. Le partage est mutuel et volontaire :

personne ne peut voir votre position sans que vous l'ayez explicitement partagée

avec lui.

3 ter. Destinataires et durées de conservation

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes et prestataires suivants, dans la

stricte mesure nécessaire :

l'article 28 du RGPD, tenu à la confidentialité et à la sécurité des données ;

de bateau lorsque vous en faites la recherche, aux seules fins de retrouver le

MMSI correspondant. Le registre ANFR est une donnée publique ouverte (Licence

Ouverte).

Aucun autre tiers ne reçoit vos données. Nous ne les revendons ni ne les partageons

à des fins commerciales.

Durées de conservation. Votre adresse e-mail et votre clé de licence sont

conservées pendant toute la durée de validité de la licence, puis supprimées au plus

tard 12 mois après son expiration ou après votre demande d'effacement. Les

journaux techniques du serveur (dont l'adresse IP) sont conservés au maximum

6 mois à des fins de sécurité et de diagnostic, puis purgés automatiquement. Les

données de partage « Copains » sont éphémères (≈ 5 minutes, cf. §3 bis). Les

paramètres techniques envoyés lors d'une actualisation ne sont pas conservés.

4. Ce que nous ne faisons pas

Le stockage local (réglages, waypoints, bateaux, journal de bord) et le

compteur de téléchargements sont strictement nécessaires au fonctionnement du

service. Ils ne servent à aucune finalité publicitaire ni de suivi et ne requièrent

donc pas de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et

Libertés. Le compteur de téléchargements est purement statistique et ne contient

aucune donnée permettant de vous identifier.

5. Services tiers (fournisseurs de données nautiques)

Pour afficher des informations à jour, l'application interroge des sources

publiques officielles. Ces requêtes portent sur des lieux (la baie), pas

sur vous :

Lorsque l'application interroge l'un de ces services depuis votre appareil, elle

agit comme un simple intermédiaire technique : la requête part de **votre

appareil et lui transmet votre adresse IP** (comme toute connexion Internet),

selon la politique de confidentialité propre à chaque fournisseur. Aucune donnée

personnelle autre que cette adresse IP n'est transmise à ces services.

5 bis. Transferts hors Union européenne

Nos données de licence sont hébergées chez OVH, en France (Union européenne) :

elles ne quittent pas l'Union. Les requêtes vers les fournisseurs de données

nautiques (§5) partent en revanche directement de votre appareil. L'un d'eux,

Open-Meteo, peut, via son routage automatique (GeoDNS), traiter votre **adresse

IP sur un serveur situé hors de l'Union européenne** (Amérique du Nord).

Open-Meteo déclare ne collecter aucune donnée personnelle, ne pratiquer aucun

profilage et n'intégrer aucun traceur ; seule l'adresse IP inhérente à la connexion

est concernée, et l'application n'agit qu'en intermédiaire technique. Le même

principe s'applique à aisstream.io si vous activez le trafic AIS avec votre

propre clé. Aucune autre donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

6. Bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale précise :

service de mises à jour justifie le traitement de votre e-mail, de votre **clé

de licence et de l'identifiant d'appareil**. La fourniture de l'e-mail est

nécessaire à l'obtention de la licence.

et la sécurité du service justifient les vérifications de licence et la tenue de

journaux techniques limités.

position, ami par e-mail, flottille) ne se déclenche que si vous l'activez.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en la désactivant.

des balises de détresse AIS à proximité (SART, homme à la mer, EPIRB) visent à

permettre le sauvetage de personnes en danger en mer.

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez, sur vos données à caractère personnel, des droits suivants :

portabilité ;

en la désactivant dans l'application (sans que cela n'affecte la licéité du partage

réalisé auparavant) ;

légitime** (vérifications de licence, cf. §6), pour des raisons tenant à votre

situation particulière. Nous cessons alors ce traitement, sauf motif légitime

impérieux — ce qui peut empêcher l'utilisation de la licence ;

définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la

communication de vos données après votre décès, et désigner une personne chargée de

leur exécution ;

TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

Aucun traitement ne donne lieu à une décision entièrement automatisée produisant

des effets juridiques à votre égard : le verdict « Puis-je sortir ? » est une **aide

à la décision**, non une décision au sens de l'article 22 du RGPD.

Pour exercer ces droits (par exemple supprimer votre e-mail et votre licence de nos

enregistrements) : contact@naviflot.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois

(30 jours), prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, conformément à

l'article 12.3 du RGPD.

8. Sécurité

Les échanges avec le serveur sont chiffrés (HTTPS). Les clés de licence

sont validées par signature cryptographique. Le serveur n'expose que les

fonctions nécessaires (licence, données, téléchargement).

9. Modifications

Cette politique peut évoluer. La version à jour est toujours disponible dans

l'application (Réglages › À propos › Confidentialité) et sur la page de

téléchargement.

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